Art. 16 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013

Aux fins de l'identification des clients conformément à l'article 3 paragraphe 2 point a) de la Loi, les professionnels doivent recueillir et enregistrer au minimum les informations suivantes:

en ce qui concerne les clients qui sont des personnes physiques:

nom et prénom;

lieu et date de naissance;

nationalité;

adresse;

le cas échéant, numéro d'identification national officiel.

en ce qui concerne les clients qui sont des personnes morales ou des constructions juridiques:

dénomination;

forme juridique;

adresse du siège social, et, si elle est différente, celle de l'un des principaux lieux d'activité;

le cas échéant, numéro d'identification national officiel;

dirigeants (pour les personnes morales) et administrateurs ou personnes exerçant des positions similaires (pour les constructions juridiques);

dispositions régissant le pouvoir d'engager la personne morale ou la construction juridique;

autorisation d'entrer en relation.