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In forcesince 13 Jan 2013

Les mesures requises en vertu de l'article 3-2 paragraphe 2 de la Loi et de l'article 3 paragraphe 2 du Règlement grand-ducal doivent comprendre la mise en place de procédures, de techniques et procédés stricts en vue de la vérification de l'identité et des droits et pouvoirs d'accès du client ou du mandataire aux services du professionnel.