Le ou les responsables du contrôle de la LBC/FT veillent, d'une manière générale, au respect par le professionnel de l'ensemble de ses obligations professionnelles en matière de LBC/FT. Ils mettent en application la politique LBC/FT du professionnel et disposent du pouvoir de proposer, de leur propre initiative, à la direction autorisée toutes mesures nécessaires ou utiles à cet effet, en ce compris la libération des moyens requis.
Ils contrôlent le respect des obligations professionnelles applicables aux succursales et filiales du professionnel à l'étranger. A cette fin, ils analysent, notamment, la synthèse de tous les rapports de mission d'audit et, le cas échéant, de la fonction compliance de ces sociétés que le professionnel s'efforce d'obtenir.
Ils mettent en place et veillent à la réalisation du programme de formation et à la sensibilisation du personnel visées à l'article 46 paragraphe 2 du présent règlement.
Le ou les responsables du contrôle de la LBC/FT sont les personnes de contact privilégiées des autorités compétentes en matière de LBC/FT pour toutes questions relatives à la LBC/FT. Ils sont également en charge de la transmission de toute information ou déclaration auprès desdites autorités.
Le respect de la politique LBC/FT doit faire l'objet de contrôles et de vérifications réguliers, à une fréquence déterminée en fonction des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels le professionnel est exposé. Le responsable du contrôle de la LBC/FT rapporte par écrit régulièrement et si nécessaire sur base ad hoc à la direction autorisée et, le cas échéant, au conseil d'administration (ou aux comités spécialisés). Ces rapports portent sur le suivi des recommandations, des problèmes, déficiences et irrégularités relevés par le passé ainsi que sur les nouveaux problèmes, déficiences et irrégularités identifiés. Chaque rapport spécifie les risques y liés ainsi que leur degré de gravité (mesure de l'impact) et propose des mesures correctrices, de même qu'en règle générale une prise de position des personnes concernées. Ces rapports doivent permettre d'évaluer l'ampleur des soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme qui ont été détectés, et d'émettre un jugement sur l'adéquation de la politique LBC/FT et de la collaboration des services du professionnel à la LBC/FT. A cet égard, le ou les responsables du contrôle de la LBC/FT doivent prendre en compte, notamment, les rapports écrits qui leur sont transmis en vertu de l'article 1er paragraphe 3 alinéa 5 du Règlement grand-ducal et des articles 12, 13 et 39 paragraphe 4 du présent règlement.
Le responsable du contrôle de la LBC/FT prépare au moins une fois par an un rapport de synthèse sur ses activités et son fonctionnement. Ce rapport est soumis pour approbation au conseil d'administration et aux comités spécialisés le cas échéant; il est soumis pour information à la direction autorisée.