Art. 46 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013
(1)

Les mesures de formation et de sensibilisation du personnel, prises par le professionnel en vertu de l'article 4 paragraphe 2 de la Loi et de l'article 7 paragraphe 3 du Règlement grand-ducal, doivent être adaptées au besoin des participants et s'adresser en particulier aux membres du personnel qui sont en contact direct avec la clientèle ou dont les tâches les exposent au risque d'être confrontés à des tentatives de blanchiment ou de financement du terrorisme ou dont les tâches consistent, directement ou indirectement, dans la LBC/FT.

(2)

Chaque professionnel est tenu de disposer d'un programme de formation et de sensibilisation pour l'ensemble de son personnel répondant à des critères qualitatifs élevés et dont le contenu et le calendrier tiennent compte des nécessités spécifiques du professionnel. Ce programme, ainsi que sa réalisation, doivent être documentés par écrit. Le programme doit tenir compte de l'évolution des techniques du blanchiment et de financement du terrorisme et doit être adapté lors d'un changement des exigences légales ou réglementaires en la matière.

Le programme de formation et de sensibilisation du personnel doit comporter, notamment:

pour les employés nouvellement recrutés, dès leur embauche, la participation à une formation interne ou externe de base, les sensibilisant à la politique de LBC/FT du professionnel ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires en la matière;

pour l'ensemble du personnel, la participation régulière à des formations internes ou externes continues, et s'adressant en particulier aux membres du personnel en contact direct avec la clientèle afin de les aider à détecter les transactions inhabituelles et à reconnaître les tentatives de blanchiment ou de financement du terrorisme. Ces formations continues doivent également porter sur les procédures internes du professionnel à suivre par le personnel en cas de détection d'un soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme;

des réunions d'information régulières pour les employés afin de les tenir au courant des évolutions quant aux techniques, méthodes et tendances de blanchiment et de financement du terrorisme ainsi qu'aux règles et procédures préventives à respecter en la matière;

la désignation d'une ou plusieurs personnes de contact pour les employés, compétentes et disponibles pour répondre à toute question ayant trait au blanchiment ou au financement du terrorisme, et pouvant porter, notamment, sur tous les aspects des lois et obligations en matière de LBC/FT, sur les procédures internes, les devoirs de vigilance auprès de la clientèle et de déclaration d'opérations suspectes;

la diffusion périodique d'une documentation de LBC/FT, citant notamment des exemples d'opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme.

(3)

Dans la mesure où les professionnels reprennent un programme de formation et de sensibilisation élaboré à l'étranger, par exemple par leur siège ou leur maison mère, ils sont tenus d'adapter ce programme aux normes applicables au Luxembourg.