Art. 45 Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et…

In forcesince 13 Jan 2013

Les professionnels mettent en place des procédures d'embauche pour l'ensemble du personnel et plus particulièrement pour les responsables du contrôle de la LBC/FT visant à assurer que tout membre du personnel réponde à des critères d'honorabilité et d'expérience adéquates en fonction des risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés aux tâches et fonctions à exercer. En particulier, pour l'embauche de personnes relevant de la direction, des informations devront être obtenues quant à l'éventuel passé judiciaire des personnes concernées, en requérant notamment de la personne concernée un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent.