(1)
Les dispositions du présent règlement sont applicables aux professionnels qui sont visés à l'article 2 de la Loi et qui sont soumis à la surveillance de la CSSF.
(2)
Les dispositions de l'article 2 paragraphe 2 de la Loi, relatives à l'application de mesures au moins équivalentes dans les succursales et filiales à l'étranger, sont applicables pour l'application du présent règlement.