Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant…
Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
In forceTypeactDate23 Aug 2023Since1 Mar 2024Articles108Cited by12 documents
- 1Définitions
- 2Infrastructures et équipements
- 3Prestations et services
- 4Chargé de direction
- 5Personnel d’encadrement
- 6Nombre minimal et formation du personnel d’encadrement
- 7Comité d’éthique
- 8Informations
- 9Règlement général
- 10La forme du contrat d’hébergement
- 11Le contenu du contrat d’hébergement
- 12Dossier individuel
- 13Qualité des prestations et services
- 14Agrément
- 15Dossier d’agrément
- 16Gestion des dossiers d’agrément
- 17Définitions
- 18Prestations et services
- 19Chargé de direction
- 20Personnel d’encadrement
- 21Nombre minimal et formation du personnel d’encadrement
- 22Comité d’éthique
- 23Informations
- 24Projet d’établissement
- 25La forme du contrat
- 26Le contenu du contrat
- 27Dossier individuel
- 28Qualité des prestations et services
- 29Agrément
- 30Dossier d’agrément
- 31Gestion des dossiers d’agrément
- 32Définitions
- 33Infrastructures et équipements
- 34Prestations et services
- 35Chargé de direction
- 36Personnel d’encadrement
- 37Comité d’éthique
- 38Informations
- 39Règlement général
- 40La forme du contrat
- 41Le contenu du contrat
- 42Dossier individuel
- 43Qualité des prestations et services
- 44Agrément
- 45Dossier d’agrément
- 46Gestion des dossiers d’agrément
- 80Définitions
- 81Obligations de l’organisme gestionnaire
- 82Chargé de direction
- 83Le personnel du service téléalarme
- 84Informations
- 85Projet d’établissement
- 86La forme du contrat de services
- 87Le contenu du contrat de services
- 88Dossier individuel
- 89Le rapport annuel
- 90Agrément
- 91Dossier d’agrément
- 92Gestion des dossiers d’agrément
- 98Missions du service national d’information et de médiation dans le domaine des services pour personnes âgée
- 99Saisine du service national d’information et de médiation dans le domaine des services pour personnes âgées
- 100Procédure de médiation devant le service national d’information et de médiation dans le domaine des servic
- 101Statut du médiateur et du personnel affecté au service du médiateur
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.