L’organisme gestionnaire doit adopter un règlement général contenant :
le projet d’établissement décrivant les caractéristiques générales du projet de vie et du projet de soins qui sont proposés aux résidents. Il définit au moins :
la population cible de la structure d’hébergement pour personnes âgées ;
les modalités d’admission des résidents ;
l’offre de services dans les domaines de la participation, de l’animation et de la vie sociale ainsi que des aides et soins ;
les concepts de prise en charge au bénéfice des résidents atteints d’une maladie démentielle, des résidents en fin de vie et, le cas échéant, des résidents accueillis dans un logement de type « oasis » ;
le concept de bientraitance ;
les modalités de recours à un comité d’éthique visé à l’article 7 ;
les moyens assurant la communication interne et externe ;
la gestion des réclamations pouvant être présentées par les résidents, les personnes de contact mentionnées dans le dossier individuel ou les représentants légaux ;
les moyens pour favoriser l’autonomie des résidents ;
la gestion de l’accès aux bâtiments des visites médicales et des visites externes ;
la continuité des soins ;
un plan de prévention et de lutte contre les infections et de respect des règles d’hygiène et sanitaires à respecter qui définit au moins des procédures ou règles concernant :
le nettoyage des logements et des lieux de vie commune ;
l’utilisation des produits et des matériels de nettoyage ;
l’hygiène des mains et les précautions additionnelles à appliquer ;
l’utilisation de l’équipement de protection individuel ;
l’utilisation de la tenue professionnelle ;
la prévention des accidents avec exposition au sang ou aux produits biologiques d’origine humaine ;
l’utilisation des produits antiseptiques ;
la gestion de l’environnement, dont au moins la gestion :
des lieux de vie commune ;
de la qualité de l’eau ;
des déchets ;
des excréta ;
du linge ;
du matériel ;
les procédures à respecter à l’encontre d’un résident ou d’un membre du personnel atteint d’une maladie infectieuse ;
la procédure de déclaration d’infections ;
les règlements de sécurité et les plans d’intervention ;
le règlement d’ordre intérieur concernant les résidents, les visiteurs et le personnel ;
l’organigramme de la structure d’hébergement pour personnes âgées.
Toute modification du projet d’établissement est élaborée en concertation avec les résidents et le personnel.
Le règlement général et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance du ministre, du personnel d’encadrement et des résidents ou de leurs représentants légaux ainsi qu’à la Commission permanente pour le secteur des personnes âgées par tout moyen approprié.