Chapitre 1er Structures d’hébergement pour personnes âgées
- 1Définitions
- 2Infrastructures et équipements
- 3Prestations et services
- 4Chargé de direction
- 5Personnel d’encadrement
- 6Nombre minimal et formation du personnel d’encadrement
- 7Comité d’éthique
- 8Informations
- 9Règlement général
- 10La forme du contrat d’hébergement
- 11Le contenu du contrat d’hébergement
- 12Dossier individuel
- 13Qualité des prestations et services
- 14Agrément
- 15Dossier d’agrément
- 16Gestion des dossiers d’agrément
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.