Chaque structure d’hébergement pour personnes âgées est tenue de garantir :
des prestations d’hôtellerie, de restauration et d’entretien. Les prestations d’hôtellerie comprennent au moins la mise à disposition, par le biais d’un contrat d’hébergement, d’un logement de type individuel. Les prestations de restauration comprennent le service de trois repas dont un repas servi chaud au moins. Les prestations d’entretien comprennent le nettoyage quotidien et l’entretien du logement du résident ;
l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de vie individuel avec la participation et l’implication du résident. Le plan de vie individuel englobe la planification et le développement de services d’animation et de vie sociale ainsi que d’aides et de soins. Le résident peut être mis en mesure d’être impliqué de manière active et véritable dans la vie et le développement de la structure d’hébergement pour personnes âgées ;
des services d’animation et de vie sociale qui garantissent l’ouverture de la structure d’hébergement pour personnes âgées vers la vie sociale de la commune et de la société, l’organisation d’activités socioculturelles et de gymnastique, la liberté de culte, l’accès à des repas structurant la journée et sources de rencontres et d’échanges. L’offre d’animation est adaptée aux besoins du résident ;
des services d’aides et de soins englobant les soins de premier secours, l’accompagnement des résidents lors d’une visite médicale au sein et en dehors de la structure d’hébergement pour personnes âgées et de disposer du matériel et de l’équipement de soins et de diagnostic approprié ;
l’offre de prestations des actes tels que définis au livre V du Code de la sécurité sociale et des prestations de soins relevant des attributions des professions de santé.
À l’exception de l’accompagnement du résident à une visite médicale en dehors de la structure d’hébergement pour personnes âgées, les services et prestations déterminés au paragraphe 1er, points 1° à 4°, font partie intégrante d’un contrat d’hébergement et sont compris dans le prix d’hébergement à payer mensuellement par le résident. L’accompagnement du résident à une visite médicale en dehors de la structure d’hébergement peut être contenu dans le catalogue des suppléments au prix d’hébergement.