L’organisme gestionnaire veille à ce qu’au niveau des infrastructures et équipements, la structure d’hébergement pour personnes âgées réponde à toutes les dispositions légales et réglementaires en matière d’accessibilité, de sécurité, d’hygiène et de salubrité et que toutes les autorisations requises soient accordées.
Chaque structure d’hébergement pour personnes âgées offre des logements individuels comportant au moins une chambre et une salle d’eau. Elle peut offrir des logements de type « appartement » comportant au moins une chambre, un salon et une salle d’eau et des logements de type « oasis ». Les logements individuels et de type « appartement » peuvent être regroupés en unités de vie ou en unité adaptée pouvant accueillir au maximum trente résidents.
Chaque structure d’hébergement pour personnes âgées dispose d’au moins des lieux de vie commune suivants :
une salle de restaurant ;
une cafétéria ;
une salle polyvalente ;
des séjours ;
des salles à manger ;
des locaux pour l’animation et la vie sociale ;
des locaux d’ergothérapie, de kinésithérapie et de rééducation ;
une infirmerie ;
une salle de recueil ;
un bureau médical et de consultation.
Les lieux de vie commune visés aux points 1°, 2° et 3° peuvent être regroupés en un seul espace divisible.
Si le nombre de résidents par unité de vie dépasse le nombre de vingt personnes, un séjour supplémentaire est à prévoir.
Chaque structure d’hébergement pour personnes âgées doit disposer d’un système d’alerte d’urgence individuel adapté aux besoins des résidents.
Afin de les rendre conformes aux besoins spécifiques des personnes âgées y résidant, un règlement grand-ducal précise :
la conception et l’aménagement des bâtiments, concernant la zone d’entrée, la liaison entre bâtiments, les surfaces de stockage, les lieux de vie commune, la hauteur des locaux, les ascenseurs et l’unité adaptée ;
les types, la surface et la conception des logements, des unités de vie, des unités adaptées et des lieux de vie commune ;
les installations sanitaires privées et communes nécessaires ;
le système d’alerte d’urgence individuel ;
les exigences relatives à la luminosité, la température et la signalisation ;
l’accès aux technologies de l’information et de la communication.
À la demande motivée de l’organisme gestionnaire, le ministre accorde des dérogations à ces exigences concernant le bâtiment de la structure d’hébergement pour personnes âgées, si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
il est techniquement impossible de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité de la structure d’hébergement pour personnes âgées à ces exigences ;
le coût des travaux à mettre en œuvre pour assurer la mise en conformité constitue une charge disproportionnée, à savoir une disproportion manifeste entre les exigences concernant la conception et l’aménagement des bâtiments d’une part et leurs coûts, leurs effets sur l’usage ou le fonctionnement des prestations et services offerts d’autre part.
Les critères permettant de déterminer une charge disproportionnée sont :
le coût estimé des travaux ;
l’utilité estimée pour les résidents ;
la durée de vie des bâtiments, installations et locaux ainsi que des équipements qui sont utilisés pour fournir le service.