L’organisme gestionnaire adopte un règlement général portant sur :
le projet d’établissement décrivant les objectifs généraux du service activités seniors. Il définit au moins :
la population cible du service activités seniors ;
les modalités d’inscription aux activités et de désistement ;
l’offre de prestations du service activités seniors ;
les moyens assurant la communication interne et externe ;
la gestion des réclamations présentées par les usagers, les personnes de contact mentionnées dans le dossier individuel ou les représentants légaux ;
le règlement d’ordre intérieur concernant les usagers et le personnel d’encadrement ;
l’organigramme du service activités seniors.
Toute modification du projet d’établissement est élaborée en concertation avec les usagers et le personnel d’encadrement.
Le règlement général et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance du ministre, du personnel et des usagers ou de leurs représentants légaux par tout moyen approprié.