L’organisme gestionnaire veille à ce qu’au niveau des infrastructures et équipements, le centre de jour pour personnes âgées réponde à toutes les dispositions légales et réglementaires en matière d’accessibilité, de sécurité, d’hygiène et de salubrité et que toutes les autorisations requises soient accordées.
Chaque centre de jour pour personnes âgées dispose d’au moins des locaux de séjour suivants :
une salle à manger ;
une salle pour animation et vie sociale ;
une salle de repos.
Les locaux de séjour visés aux points 1° et 2° peuvent être regroupés en un seul espace divisible.
Chaque centre de jour pour personnes âgées doit disposer d’un système d’alerte d’urgence adapté aux besoins des usagers.
Afin de les rendre conformes aux besoins spécifiques des usagers, un règlement grand-ducal précise :
la conception et l’aménagement des bâtiments ;
les types, la surface et la conception des locaux de séjour ;
les installations sanitaires nécessaires ;
le système d’alerte d’urgence ;
les exigences relatives à la luminosité, la température et la signalisation ;
l’accès aux technologies de l’information et de la communication.
À la demande motivée de l’organisme gestionnaire, le ministre accorde des dérogations à ces exigences concernant les locaux du centre de jour pour personnes âgées, si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
il est techniquement impossible de réaliser les travaux nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité du centre de jour pour personnes âgées à ces exigences ;
le coût des travaux à mettre en œuvre pour assurer la mise en conformité constitue une charge disproportionnée, à savoir une disproportion manifeste entre les exigences concernant la conception et l’aménagement des bâtiments, d’une part, et leurs coûts, leurs effets sur l’usage ou le fonctionnement des prestations et services offerts, d’autre part.
Les critères permettant de déterminer une charge disproportionnée sont :
le coût estimé des travaux ;
l’utilité estimée pour les usagers ;
la durée de vie des bâtiments, installations et locaux ainsi que des équipements qui sont utilisés pour fournir le service.