Art. 32 Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant…

Définitions

In forcesince 1 Mar 2024

Aux termes du présent chapitre on entend par :

« ministre » : le ministre ayant la Famille dans ses attributions ;

« centre de jour pour personnes âgées » : toute structure offrant un service gérontologique qui accueille, pendant au maximum douze heures d’affilée, au moins trois personnes âgées ayant un besoin en aides et soins ;

« organisme gestionnaire » : la personne physique ou morale qui est chargée de la gestion et de l’exploitation des activités de centre de jour conformément aux dispositions de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;

« personnel d’encadrement » : tous les agents dont la mission principale consiste soit à assurer la prise en charge directe des usagers, soit à assurer des missions d’organisation, de contrôle, de formation ou de supervision gérontologique.