Art. 53 Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant…

Règlement général

In forcesince 1 Mar 2024
(1)

L’organisme gestionnaire adopte un règlement général portant sur :

le projet d’établissement décrivant les objectifs généraux du club Aktiv Plus. Il définit au moins :

les modalités d’inscription et de désistement ;

l’offre de prestations et de services du club Aktiv Plus ;

les moyens assurant la communication interne et externe ;

la gestion des réclamations présentées par les usagers, les personnes de contact mentionnées dans le dossier individuel ou les représentants légaux ;

les règlements de sécurité et les plans d’intervention ;

le règlement d’ordre intérieur concernant les usagers et le personnel d’encadrement ;

l’organigramme du club Aktiv Plus.

Toute modification du projet d’établissement est élaborée en concertation avec le personnel d’encadrement.

(2)

Le règlement général et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance du ministre, du personnel d’encadrement et des usagers ou de leurs représentants légaux par tout moyen approprié.