L’organisme gestionnaire adopte un règlement général portant sur :
le projet d’établissement décrivant les objectifs généraux du club Aktiv Plus. Il définit au moins :
les modalités d’inscription et de désistement ;
l’offre de prestations et de services du club Aktiv Plus ;
les moyens assurant la communication interne et externe ;
la gestion des réclamations présentées par les usagers, les personnes de contact mentionnées dans le dossier individuel ou les représentants légaux ;
les règlements de sécurité et les plans d’intervention ;
le règlement d’ordre intérieur concernant les usagers et le personnel d’encadrement ;
l’organigramme du club Aktiv Plus.
Toute modification du projet d’établissement est élaborée en concertation avec le personnel d’encadrement.
Le règlement général et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance du ministre, du personnel d’encadrement et des usagers ou de leurs représentants légaux par tout moyen approprié.