L’organisme gestionnaire adopte un projet d’établissement qui définit au moins :
la population cible ;
les modalités d’adhésion des usagers au service téléalarme ;
l’offre de services élaborée par le service téléalarme pour mettre en œuvre les obligations telles que définies à l’article 81 ;
les moyens assurant la communication interne et externe ;
la gestion des réclamations présentées par les usagers, les personnes de contact mentionnées dans le dossier individuel ou les représentants légaux ;
les moyens pour favoriser l’autonomie des usagers ;
l’organigramme du service téléalarme.
Toute modification du projet d’établissement est élaborée en concertation avec le personnel.
Le projet d’établissement et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance du ministre et des usagers ou de leurs représentants légaux par tout moyen approprié.