Tous les ans, avant le 1er juillet, l’organisme gestionnaire transmet au ministre un rapport d’activité qui est publié sur le registre des services repas sur roues prévu à l’article 62 et qui, pour l’année précédente, porte au moins sur :
le nombre d’usagers par mois et par commune ;
par nationalité, par genre et par commune de résidence, la pyramide des âges des usagers ;
l’évolution du nombre des usagers par rapport à l’année précédente ;
le nombre total des repas préparés et livrés ;
les partenaires éventuels dans la chaîne de livraison ou de préparation des repas ;
les méthodes de conditionnement et de remise à température des repas ;
les prix facturés.