L’organisme gestionnaire adopte un projet d’établissement décrivant les caractéristiques générales du plan individuel de prise en charge qui est proposé aux usagers définissant au moins :
la population cible ;
les modalités de prise en charge des usagers ;
les concepts de prise en charge au bénéfice des usagers atteints d’une maladie démentielle, des usagers en fin de vie ;
le concept de bientraitance ;
les moyens assurant la communication interne et externe ;
la gestion des réclamations pouvant être présentées par les usagers, les personnes de contact mentionnées dans le dossier individuel ou les représentants légaux ;
les moyens pour favoriser l’autonomie des usagers ;
la continuité des soins ;
un plan de prévention et de lutte contre les infections et de respect des règles d’hygiène et sanitaires à respecter qui définit au moins des procédures ou règles concernant :
l’utilisation des produits et des matériels de nettoyage ;
l’hygiène des mains et les précautions additionnelles à appliquer ;
l’utilisation de l’équipement de protection individuel ;
l’utilisation de la tenue professionnelle ;
la prévention des accidents avec exposition au sang ou aux produits biologiques d’origine humaine ;
l’utilisation des produits antiseptiques ;
la gestion de l’environnement, dont au moins la gestion :
des déchets ;
des excréta ;
du matériel ;
les procédures à respecter à l’encontre d’un usager ou un membre du personnel atteint d’une maladie infectieuse ;
la procédure de déclaration d’infections.
Toute modification du projet d’établissement est élaborée en concertation avec le personnel d’encadrement.
Le projet d’établissement et ses modifications éventuelles sont portés à la connaissance du ministre, du personnel d’encadrement et des usagers ou de leurs représentants légaux ainsi qu’à la Commission permanente pour le secteur des personnes âgées par tout moyen approprié.