Annex 3, Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant…

In forcesince 1 Mar 2024

ANNEXE 3 : Système d’évaluation de la qualité des services offerts par les structures d’hébergement pour personnes âgées, les services d’aides et de soins à domicile et les centres de jour pour personnes âgées

I.

Attribution des points de qualité

1°

Existence d’un concept, d’une procédure, d’une communication ou d’une instruction écrit(e) : 1 point de qualité.

2°

Analyse de dossiers ou interview d’au moins cinq résidents, représentants légaux, personnes de contact ou membres du personnel en charge :

5 points de qualité si le critère de qualité est rempli pour 100 pour cent des résidents, membres du personnel ou dossiers consultés ;

4 points de qualité si le critère de qualité est rempli pour au moins 90 pour cent des résidents, membres du personnel ou dossiers consultés ;

3 points de qualité si le critère de qualité est rempli pour au moins 80 pour cent des résidents, membres du personnel ou dossiers consultés ;

2 points de qualité si le critère de qualité est rempli pour au moins 70 pour cent des résidents, membres du personnel ou dossiers consultés ;

1 point de qualité si le critère de qualité est rempli pour au moins 60 pour cent des résidents, membres du personnel ou dossiers consultés ;

0 point de qualité si le critère de qualité est rempli pour moins de 60 pour cent des résidents, membres du personnel ou dossiers consultés.

3°

Évaluation du degré de satisfaction d’au moins cinq résidents sur une échelle allant de 1 à 5 dont :

5 signifie « tout à fait d’accord » ;

4 signifie « d’accord » ;

3 signifie « ni d’accord, ni pas d’accord » ;

2 signifie « pas d’accord » ;

et 1 signifie « pas du tout d’accord ».

Sont attribués :

5 points de qualité si au moins 90 pour cent des résidents sont d’accord ou tout à fait d’accord ;

4 points de qualité si au moins 80 pour cent des résidents sont d’accord ou tout à fait d’accord ;

3 points de qualité si au moins 70 pour cent des résidents sont d’accord ou tout à fait d’accord ;

2 points de qualité si au moins 60 pour cent des résidents sont d’accord ou tout à fait d’accord ;

1 point de qualité si au moins 50 pour cent des résidents sont d’accord ou tout à fait d’accord ;

0 point de qualité si moins de 50 pour cent des résidents sont d’accord ou tout à fait d’accord.

4°

Pour chaque pourcentage prévu au titre Ier, points 1° à 3°, les chiffres sont arrondis vers le haut à l’unité supérieure.

II.

Critères et points de qualité à attribuer

1°

Structures d’hébergement pour personnes âgées

a)

Catégorie : Admission et accueil du résident et plan de vie individuel

Critères

Points

Existence d’une procédure écrite d’accueil du nouveau résident

1

Le personnel applique la procédure écrite d’accueil des résidents

0-5

La procédure écrite d’admission des résidents est appliquée

0-5

Le plan de vie individuel est tenu à jour en cas de changements

0-5

Le plan de vie individuel tient compte de l’état de santé du résident

0-5

Le plan de vie individuel tient compte des capacités cognitives du résident

0-5

Le plan de vie individuel tient compte du degré de dépendance du résident

0-5

Le plan de vie individuel tient compte des volontés et préférences personnelles du résident

0-5

Le plan de vie individuel tient compte de la biographie du résident

0-5

Le cas échéant, le plan de vie individuel tient compte du carnet des soins palliatifs ou des directives anticipées du résident ou des dispositions de fin de vie

0-5

Le personnel d’encadrement en charge du résident connaît et respecte le plan de vie individuel du résident

0-5

Existence d’un contrat d’hébergement signé à jour

0-5

b)

Catégorie : Prestations et services dans les domaines de la participation, de l’animation et de la vie sociale

Critères

Points

Sous-catégorie : Participation, animation et vie sociale

Existence d’un concept écrit ou d’une procédure écrite garantissant l’implication du résident dans la vie et dans le développement de la structure d’hébergement

1

Le résident connaît les moyens selon lesquels il peut participer à la vie et au développement de la structure d’hébergement

0-5

Le programme d’animation et de vie sociale est affiché

1

Le programme d’animation et de vie sociale est connu par le résident

0-5

Implication des résidents dans l’établissement du programme d’animation et de vie sociale

1

Organisation d’activités individuelles indépendamment des activités individuelles prévues par l’assurance dépendance

1

Organisation d’activités spécifiques pour des résidents atteints d’une maladie démentielle indépendamment des activités en groupe prévues par l’assurance dépendance

1

Les heures de consultation du chargé de direction à l’intention des résidents et de leurs proches sont affichées et communiquées

1

Sous-catégorie : Repas

Existence d’un concept de nutrition et d’hydratation des résidents

1

Le personnel applique le concept de nutrition et d’hydratation des résidents

0-5

Le résident a droit à des repas adaptés à ses besoins de santé (pathologies de déglutition, intolérances, …)

1

Le résident peut choisir entre plusieurs menus

1

Sous-catégorie : Logement et circulation

Le résident peut personnaliser son logement (meubles, décor)

1

Le personnel applique le plan de nettoyage (règles d’hygiène et sanitaires à respecter) pour les logements des résidents

0-5

Existence d’un concept permettant au résident de circuler de manière sécurisée sur le site de la structure d’hébergement

1

Le personnel applique le concept permettant au résident de circuler de manière sécurisée sur le site de la structure d’hébergement

0-5

c)

Catégorie : Mise en œuvre du règlement général de la structure d’hébergement et dossier individuel

Critères

Points

Existence d’une procédure écrite concernant l’établissement et la mise à jour du dossier individuel du résident

1

Le personnel applique la procédure écrite concernant l’établissement et la mise à jour du dossier individuel du résident

0-5

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter la vie privée du résident

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter le caractère privé logement du résident

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter l’intimité du résident

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter la dignité du résident

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter la volonté du résident

1

Le personnel applique les lignes de conduite pour faire respecter la vie privée du résident, le caractère privé de son logement, l’intimité du résident, la dignité du résident et la volonté du résident

0-5

Existence d’une procédure écrite concernant la documentation des soins

1

Le personnel applique la procédure écrite concernant la documentation des soins

0-5

Le personnel applique la procédure écrite assurant la continuité des soins

0-5

Le personnel applique la procédure écrite de prévention et de lutte contre les infections

0-5

Le personnel applique la procédure écrite concernant les règles d’hygiène et sanitaires

0-5

Existence d’une procédure écrite de préparation d’un résident à un transfert vers le/à un retour du milieu hospitalier

1

Le personnel applique la procédure écrite de préparation d’un résident à un transfert vers le/à un retour du milieu hospitalier

0-5

Existence d’une procédure écrite de la communication du transfert d’un résident en urgence en milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

1

Le personnel applique la procédure écrite de la communication du transfert d’un résident en urgence en milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

0-5

Existence d’une procédure écrite de la communication du retour d’un résident du milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

1

Le personnel applique la procédure écrite de la communication du retour d’un résident du milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

0-5

Le personnel applique le concept écrit de prise en charge des résidents atteints d’une maladie démentielle

0-5

Le personnel applique la procédure écrite de prise en charge des résidents en fin de vie

0-5

Le personnel applique la procédure écrite de bientraitance

0-5

Existence d’une procédure écrite de déclaration d’accidents ou d’incidents concernant un résident

1

Le personnel applique la procédure écrite de déclaration d’accidents ou d’incidents concernant un résident

0-5

Existence d’une procédure écrite en cas de fugue d’un résident ou en cas d’un résident porté disparu

1

Le personnel applique la procédure écrite en cas de fugue d’un résident ou en cas d’un résident porté disparu

0-5

Le personnel connaît le règlement de sécurité et le plan d’intervention

0-5

Existence d’un organigramme à jour

1

L’organigramme a été communiqué au personnel et aux résidents

0-5

L’existence d’un comité d’éthique ainsi que son fonctionnement ont été expliqués au résident ou à son représentant légal

0-5

La procédure de saisine du comité d’éthique a été communiquée aux résidents, leurs représentants légaux, leurs personnes de contact ainsi qu’au personnel

0-5

Existence d’une procédure pour l’organisation des visites médicales

1

La procédure de l’organisation des visites médicales est correctement appliquée

0-5

Existence d’une procédure pour l’appel d’un médecin en urgence

1

La procédure de l’organisation de l’appel d’un médecin en urgence est correctement appliquée

0-5

Existence d’une procédure pour l’obtention de médicaments en urgence d’une pharmacie

1

La procédure de l’organisation de l’obtention de médicaments en urgence d’une pharmacie est correctement appliquée

0-5

Existence d’une procédure pour l’obtention de médicaments d’une pharmacie

1

La procédure de l’organisation de l’obtention de médicaments d’une pharmacie est correctement appliquée

0-5

La procédure de gestion des réclamations a été communiquée au résident, à son représentant légal ou à sa personne contact mentionnée dans le dossier individuel

0-5

La procédure de gestion des réclamations est correctement appliquée

0-5

Existence d’un plan de formation du personnel

1

Le résident a accès à des moyens assurant la communication interne et externe (télévision, téléphone, connexion WIFI, …)

0-5

d)

Catégorie : Enquête de satisfaction auprès des résidents

Le résident ou son représentant légal a bien compris le contenu du contrat d’hébergement suite aux explications données

0-5

Le résident ou son représentant légal a bien compris le contenu du règlement d’ordre intérieur suite aux explications données

0-5

Le résident est impliqué dans l’établissement du plan de vie individuel

0-5

Le résident est impliqué dans l’établissement de la planification hebdomadaire/mensuelle des activités

0-5

Le résident est impliqué dans l’établissement des menus de la semaine

0-5

Le résident est respecté dans sa vie privée

0-5

Le résident est satisfait de la procédure de réclamation

0-5

Le résident est satisfait de la procédure de saisine du comité d’éthique

0-5

Le résident est satisfait de son logement (décor, meubles, taille, …)

0-5

Le résident est satisfait de l’entretien du logement

0-5

Le résident est satisfait de la qualité du nettoyage du logement

0-5

Le résident est satisfait de l’entretien des lieux de vie commune

0-5

Le résident est satisfait de l’hygiène des sanitaires (logement et lieux de vie commune)

0-5

Le résident est satisfait du nettoyage du linge plat

0-5

Le résident est satisfait de la température à l’intérieur de son logement et des lieux de vie commune

0-5

Le résident est satisfait de la qualité des moyens de communication à sa disposition personnelle

0-5

Le résident a accès à des activités qui correspondent à ses intérêts et besoins

0-5

Le personnel est à l’écoute du résident

0-5

Le personnel est à l’écoute des proches du résident

0-5

Le personnel motive le résident à participer à des activités adaptées à ses intérêts et besoins

0-5

Le personnel est respectueux envers les résidents

0-5

Le personnel respecte le plan de vie individuel du résident

0-5

Le personnel respecte la dignité du résident

0-5

Le personnel respecte l’intimité du résident

0-5

Le personnel respecte la volonté du résident

0-5

Le personnel respecte le caractère privé du logement du résident

0-5

Le personnel réagit en temps utile aux appels d’urgence du résident

0-5

Le chargé de direction est à l’écoute du résident

0-5

Le résident est satisfait des heures de consultation du chargé de direction

0-5

Le chargé de direction communique de manière compréhensible

0-5

Le chargé de direction veille au bon fonctionnement de la structure

0-5

Le résident est satisfait des conditions selon lesquelles les visites peuvent se dérouler

0-5

Le résident est satisfait des horaires de prise de repas

0-5

Le résident est satisfait de la variété des repas

0-5

Le résident est impliqué dans le choix des menus

0-5

Le résident est satisfait de la présentation des repas

0-5

Le résident est satisfait de la qualité des repas

0-5

Le résident est satisfait de la quantité des repas

0-5

Le résident est satisfait du goût des repas

0-5

Le résident est satisfait de la température des repas

0-5

Le résident est satisfait du service des repas

0-5

Le personnel tient compte de ses besoins de nutrition et d’hydratation spécifiques

0-5

Le résident est satisfait du programme des activités

0-5

Le résident est satisfait de la qualité des soins lui administrés

0-5

Le résident obtient le soutien nécessaire pour pouvoir se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte

0-5

Le résident peut librement accueillir des visiteurs

0-5

Le résident a accès aux soins médicaux dont il a besoin

0-5

Le résident, son représentant légal ou sa personne de contact sont informés de tout changement impactant le fonctionnement de la structure d’hébergement ou l’encadrement du résident

0-5

2°

Services d’aides et de soins à domicile

a)

Catégorie : Admission de l’usager ainsi qu’établissement et respect du plan individuel de prise en charge de l’usager

Critères

Points

Existence d’une procédure écrite d’admission (admission préventive et urgente) du nouvel usager

1

La procédure écrite d’admission des usagers est appliquée

0-5

Le dossier individuel tient compte des capacités cognitives de l’usager

0-5

Le dossier individuel tient compte du degré de dépendance de l’usager

0-5

Le dossier individuel tient compte des volontés et préférences personnelles de l’usager

0-5

Le personnel d’encadrement en charge de l’usager connaît et respecte le dossier individuel de l’usager

0-5

Existence d’un contrat de prise en charge signé à jour

0-5

b)

Catégorie : Fourniture des prestations et services

Critères

Points

Existence d’une procédure écrite de la mise à jour du plan individuel de prise en charge de l’usager

1

Le personnel applique la procédure écrite concernant la mise à jour du plan individuel de prise en charge de l’usager

0-5

Le cas échéant, le plan de vie individuel tient compte du carnet des soins palliatifs ou des directives anticipées de l’usager ou des dispositions de fin de vie

0-5

Existence d’une procédure écrite concernant la documentation des soins

1

Le personnel applique la procédure écrite concernant la documentation des soins

0-5

Existence d’une procédure écrite assurant la continuité des soins

1

Le personnel applique la procédure écrite assurant la continuité des soins

0-5

Existence d’une procédure d’annulation d’un passage

1

Le personnel applique la procédure d’annulation d’un passage

0-5

Existence d’une procédure en cas de retard pour un passage

1

Le personnel applique la procédure en cas de retard pour un passage

0-5

Existence d’une procédure écrite de préparation d’un usager à un transfert vers le/à un retour du milieu hospitalier

1

Le personnel applique la procédure écrite de préparation d’un usager à un transfert vers le/à un retour du milieu hospitalier

0-5

Existence d’une procédure écrite de déclaration d’accidents ou d’incidents concernant un usager

1

Le personnel applique la procédure écrite de déclaration d’accidents ou d’incidents concernant un usager

0-5

Existence d’une procédure écrite en cas d’un usager porté disparu

1

Le personnel applique la procédure écrite en cas d’un usager porté disparu

0-5

Existence d’un organigramme à jour

1

L’organigramme a été communiqué au personnel et aux usagers

0-5

c)

Catégorie : Mise en œuvre du projet d’établissement ainsi que l’établissement et la gestion du dossier individuel

Critères

Points

Le personnel applique le plan de vie de prise en charge par usager

0-5

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter la vie privée de l’usager

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter le caractère privé du domicile de l’usager

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter l’intimité de l’usager

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter la dignité de l’usager

1

Existence de lignes de conduite à l’adresse du personnel pour faire respecter la volonté de l’usager

1

Le personnel applique les lignes de conduite pour faire respecter la vie privée de l’usager, le caractère privé de son domicile, l’intimité, la dignité et la volonté de l’usager

0-5

Le personnel applique la procédure écrite de prévention et de lutte contre les infections

0-5

Le personnel applique la procédure écrite concernant les règles d’hygiène et sanitaires

0-5

Existence d’un concept écrit de prise en charge des usagers atteints d’une maladie démentielle

1

Existence d’une procédure écrite de la communication du transfert d’un usager en urgence en milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

1

Le personnel applique la procédure écrite de la communication du transfert d’un usager en urgence en milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

0-5

Existence d’une procédure écrite de la communication du retour d’un usager du milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

1

Le personnel applique la procédure écrite de la communication du retour d’un usager du milieu hospitalier aux proches et au médecin traitant

0-5

Le personnel applique le concept écrit de prise en charge des usagers atteints d’une maladie démentielle

0-5

Le personnel applique la procédure écrite de prise en charge des usagers en fin de vie

0-5

Le personnel applique la procédure écrite de bientraitance

0-5

La procédure de saisine du comité d’éthique a été communiquée aux usagers, leurs représentants légaux, leurs personnes de contact ainsi qu’au personnel

0-5

La procédure de gestion des réclamations a été communiquée à l’usager, à son représentant légal ou à sa personne de contact mentionnée dans le dossier individuel

0-5

La procédure de gestion des réclamations est correctement appliquée

0-5

Existence d’un plan de formation du personnel

1

d)

Catégorie : Enquête relative au degré de satisfaction des usagers par rapport aux prestations et services et au projet d’établissement

L’usager ou son représentant légal a bien compris le contenu du contrat de prise en charge et le devis suite aux explications données

0-5

L’usager ou son représentant légal a bien compris le contenu du règlement d’ordre intérieur suite aux explications données

0-5

L’usager est impliqué dans l’établissement du dossier individuel

0-5

L’usager est respecté dans sa vie privée

0-5

L’usager est satisfait de la procédure de réclamation

0-5

L’usager est satisfait de la procédure de saisine du comité d’éthique

0-5

L’usager est satisfait de la qualité des moyens de communication avec le gestionnaire

0-5

Le personnel est à l’écoute de l’usager

0-5

Le personnel est à l’écoute des proches de l’usager

0-5

Le personnel est respectueux envers les usagers

0-5

Le personnel respecte la dignité de l’usager

0-5

Le personnel respecte l’intimité de l’usager

0-5

Le personnel respecte la volonté du de l’usager

0-5

Le personnel respecte le caractère privé du domicile de l’usager

0-5

Le personnel réagit en temps utile aux appels de l’usager

0-5

Le personnel respecte les horaires convenus avec l’usager

0-5

L’usager est satisfait des horaires convenus pour sa prise en charge

0-5

L’usager est satisfait de la qualité des soins lui administrés

0-5

L’usager obtient le soutien nécessaire pour pouvoir se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur de son domicile

0-5

L’usager a accès aux soins médicaux dont il a besoin

0-5

L’usager et le cas échéant son représentant légal ou sa personne de contact sont informés de tout changement impactant le fonctionnement du réseau d’aide et de soins ou l’encadrement de l’usager

0-5

3°

Centres de jour pour personnes âgées

a)

Catégorie : Admission et accueil de l’usager et plan de vie individuel

Critères

Points

Le personnel applique la procédure d’admission (admission préventive et urgente) du nouvel usager

0-5

Existence d’une procédure écrite d’accueil de l’usager

1

Le personnel applique la procédure écrite d’accueil de l‘usager

0-5

Le plan de vie individuel est tenu à jour en cas de changements

0-5

Le plan de vie individuel tient compte de l’état de santé de l’usager

0-5

Le plan de vie individuel tient compte des capacités cognitives de l’usager

0-5

Le plan de vie individuel tient compte du degré de dépendance de l’usager

0-5

Le plan de vie individuel tient compte des volontés et préférences personnelles de l’usager

0-5

Le plan de vie individuel tient compte de la biographie de l’usager

0-5

Le personnel d’encadrement en charge de l’usager connaît et respecte le plan de vie individuel de l’usager

0-5

b)

Catégorie : Prestations et services dans les domaines de la participation, de l’animation et de la vie sociale

Critères

Points

Sous-catégorie : Participation, animation et vie sociale

Existence d’un concept écrit ou d’une procédure écrite garantissant l’implication de l’usager dans la vie et dans le développement du centre de jour pour personnes âgées

1

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