Nouveau Code de procédure civile
2. DEUXIEME PARTIE. Procédures diverses
TITRE Ier. Des offres de paiement et de la consignation
TITRE III. De la saisie-revendication
TITRE IV. De la surenchère sur aliénation volontaire
TITRE V. Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte, ou pour le faire réformer
TITRE VI. Des absents (L. 31 juillet 1987)
Section Ire. De la présomption d'absence
Section II. De la déclaration d'absence
TITRE VIbis. ( L. du 27 juin 2018 ) Du juge aux affaires familiales
Chapitre I er . Dispositions générales
Chapitre II. Dispositions applicables à la procédure de divorce
Section I re . Disposition générale
Section II. De la procédure de divorce par consentement mutuel
Sous-Section 1 re . De la procédure relative au fond et aux mesures provisoires
Paragraphe 2. Des mesures provisoires
Sous-section 2. Des mesures provisoires demandées par la voie du référé exceptionnel
Chapitre III. Dispositions particulières
TITRE VII. De l'intervention de justice quant aux droits des conjoints (L. 12 décembre 1972)
TITRE VIIbis. De l’intervention de justice en cas de violence domestique (L. 8 septembre 2003)
Section II. De diverses autres interdictions et injonctions en matière de violence
TITRE VIIter. De l’intervention de justice dans certains cas de violence (L. 8 mai 2009)
TITRE VIII. Des séparations de biens et autres changements de régime matrimonial (L. 4 février 1974)
Paragraphe Ier. Des séparations de biens
Paragraphe II. Des changements de régime matrimonial
TITRE IX. De la séparation de corps (L. 27 juillet 1997)
TITRE X. De l'adoption (L. 13 juin 1989)
Paragraphe Ier. De la déclaration d'abandon
Paragraphe III. De la révocation de l'adoption (L. 17 décembre 2021)
TITRE XI. De l'audition de l'enfant en justice (L. 27 juillet 1997)
TITRE XII. De la tutelle et de l'autorité parentale
Paragraphe II. ( L. du 27 juin 2018 ) Du retrait de l’autorité parentale
TITRE XIII. Des régimes de protection applicables aux majeurs (Règl. g.-d. 27 octobre 1982)
Paragraphe II. De la curatelle
Paragraphe III. De la sauvegarde de justice
Paragraphe IV. Dispositions communes
TITRE XV. Du bénéfice de cession
TITRE XVI. Du répertoire civil (Règl. g.-d. 31 décembre 1982)
TITRE Ier. De l'apposition des scellés après décès
TITRE II. Des oppositions aux scellés
TITRE III. De la levée du scellé
TITRE V. De la vente du mobilier
TITRE VI. De la vente des biens immeubles
TITRE VII. Des partages et licitations
TITRE VIII. Du bénéfice d'inventaire
TITRE IX. Des renonciations à succession (L. 4 février 1974)
TITRE I. er . Des arbitrages (L. 19 avril 2023)
Chapitre I. De l’arbitrabilité
Chapitre II. De la convention d’arbitrage
Chapitre III. Le tribunal arbitral
Chapitre V. L’instance arbitrale
Chapitre VI. La sentence arbitrale
Chapitre VII. L’exécution de la sentence et les voies de recours
Section I re . Les sentences rendues au Grand-Duché de Luxembourg
Section II. Les sentences rendues à l’étranger
TITRE II. De la médiation (L. 24 février 2012)
Chapitre Ier. Principes généraux (L. 24 février 2012)
Chapitre II. De la médiation conventionnelle (L. 24 février 2012)
Chapitre III. De la médiation judiciaire (L. 24 février 2012)
Section I. Dispositions générales
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.