Les créanciers qui, ayant une hypothèque aux termes des articles 2123, 2127 et 2128 du Code civil , n'auront pas fait inscrire leurs titres antérieurement aux aliénations qui seront faites à l'avenir des immeubles hypothéqués, ne seront reçus à requérir la mise aux enchères, conformément aux dispositions du chapitre VIII, titre XVIII du livre III du Code civil , qu'en justifiant de l'inscription qu'ils auront prise depuis l'acte translatif de propriété, (et au plus tard dans la quinzaine de la transcription de cet acte).
Il en sera de même à l'égard des créanciers ayant privilège sur des immeubles, sans préjudice des autres droits résultant au vendeur et aux héritiers, des articles 2108 et 2109 du Code civil .