Nouveau Code de procédure civile
LIVRE I er . Dispositions communes en matière contentieuse, civile et commerciale
Chapitre I er . Compétence d'attribution
Section I. Justices de paix19 articles
Section II. Tribunaux d'arrondissement5 articles
Section III. Juridictions du travail (L. 6 décembre 1989)1 article
Section IV. Cour supérieure de Justice1 article
Chapitre II. Compétence territoriale
Section I. Juges de paix et tribunaux d'arrondissement20 articles
Section II. Juridictions du travail (L. 6 décembre 1989)2 articles
Chapitre III. Procédure européenne d’injonction de payer (L. 13 mars 2009)7 articles
TITRE II. Les principes directeurs du procès (L. 11 août 1996)
Section 1. L’instance3 articles
Section 2. L’objet du litige2 articles
Section 3. Les faits3 articles
Section 4. Les preuves3 articles
Section 5. Le droit2 articles
Section 6. La contradiction4 articles
Section 7. La défense3 articles
Section 8. La conciliation3 articles
Section 9. L’obligation de réserve1 article
TITRE III. Le défaut de comparution et l’opposition (L. 11 août 1996)
Chapitre I. – Le défaut de comparution
Section 1. Le jugement contradictoire4 articles
Section 2. Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire12 articles
Chapitre II. L’opposition8 articles
TITRE IV. Le greffe (L. 11 août 1996)3 articles
LIVRE II. De la justice de paix (Décrété le 14 avril 1806. Promulgué le 24 avril 1806.)
TITRE I er . Des citations4 articles
TITRE II. Des audiences du juge de paix et de la comparution des parties12 articles
TITRE III. Des jugements sur les actions possessoires5 articles
TITRE IV. De la mise en cause des garants2 articles
TITRE V. Des mesures d'instruction (Règl. g.-d. 22 août 1985)1 article
TITRE VI. De la récusation des juges de paix4 articles
TITRE VII. Du recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement (L. 7 février 1974)15 articles
TITRE VIII. De la procédure européenne de règlement des petits litiges (L. 13 mars 2009)2 articles
LIVRE III. Des juridictions du travail (L. 6 décembre 1989)9 articles
LIVRE IV. Des tribunaux inférieurs (Décrété le 14 avril 1806. Promulgué le 24 avril 1806.)
TITRE I er . Des assignations (L. 11 août 1996)16 articles
TITRE III. Des notifications et convocations par le greffe (Règl. g.-d. 15 mai 1991)1 article
TITRE IV. De la constitution d’avocat et des conclusions (L. 11 août 1996)3 articles
TITRE V. Des mesures d’administration judiciaire (L. 11 août 1996)4 articles
TITRE VI. Du greffe (L. 11 août 1996)5 articles
TITRE VII. De la communication au ministère public1 article
TITRE VIII. Des audiences, de leur publicité et de leur police7 articles
Section 1. Demande en justice et saisine du tribunal9 articles
Section 2. Renvoi à l’audience3 articles
Section 3. Mise en état ordinaire ( L. 15 juillet 2021 )20 articles
Section 3-1. Mise en état simplifiée ( L. 15 juillet 2021 )3 articles
Section 4. Dispositions communes7 articles
TITRE X. Des jugements25 articles
Paragraphe Ier. De la caution judiciaire (L. 13 mars 2009)2 articles
Paragraphe II. Des renvois5 articles
Paragraphe III. Des nullités1 article
Paragraphe IV. Des exceptions dilatoires14 articles
TITRE XII. Les pièces (Règl. g.-d. 22 août 1985)
Chapitre I er . La communication des pièces5 articles
Chapitre II. L'obtention des pièces détenues par un tiers4 articles
Chapitre III. La production des pièces détenues par une partie1 article
TITRE XIII. De la vérification des écritures21 articles
TITRE XIV. Du faux incident civil38 articles
TITRE XV. Des mesures d'instruction
Dispositions générales. (Règl. g.-d. 22 août 1985)
Section Ire. Décisions ordonnant les mesures d'instruction12 articles
Section II. Exécution des mesures d'instruction19 articles
TITRE XVI. Les vérifications personnelles du juge (Règl. g.-d. 22 août 1985)5 articles
TITRE XVII. La comparution personnelle des parties (Règl. g.-d. 22 août 1985)15 articles
TITRE XVIII. Les déclarations des tiers (Règl. g.-d. 22 août 1985)1 article
Section Ire. Les attestations4 articles
Sous-Section Ire. Dispositions générales18 articles
Sous-Section II. L'enquête ordinaire
Paragraphe Ier. Détermination des faits à prouver1 article
Paragraphe II. Désignation des témoins2 articles
Paragraphe III. Détermination du mode et du calendrier de l'enquête3 articles
Paragraphe IV. Convocation des témoins et des parties3 articles
Sous-Section III. L'enquête sur-le-champ1 article
TITRE XIX. Mesures d'instruction exécutées par un technicien (Règl. g.-d. 22 août 1985)
Section Ire. Dispositions communes17 articles
Section II. Les constatations6 articles
Section III. La consultation6 articles
Section IV. L'expertise1 article
Sous-Section Ire. La décision ordonnant l'expertise7 articles
Sous-Section II. Les opérations d'expertise9 articles
Sous-Section III. L'avis de l'expert3 articles
Paragraphe Ier. Des demandes incidentes2 articles
Paragraphe II. De l'intervention3 articles
TITRE XXI. Des reprises d'instances et constitutions de nouvel avoué10 articles
TITRE XXII. Du désaveu10 articles
TITRE XXIII. Des règlements de juges5 articles
TITRE XXIV. Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance10 articles
TITRE XXV. De la récusation19 articles
TITRE XXVI. De la péremption5 articles
TITRE XXVII. Du désistement2 articles
TITRE XXVIII. Procédure devant les tribunaux d'arrondissement siégeant en matière commerciale23 articles
LIVRE V. Des tribunaux d'appel (Décrété le 17 avril 1806. Promulgué le 27 du même mois.)
TITRE UNIQUE. De l'appel et de l'instruction sur l'appel
Chapitre I. Dispositions communes28 articles
Section 1. Mise en état ou renvoi à l’audience5 articles
Section 2. Mesures d’administration judiciaire3 articles
Section 3. Le Greffe6 articles
TITRE Ier. De la tierce opposition5 articles
Chapitre I. De la requête civile ( L. 15 juillet 2021 )22 articles
TITRE III. De la prise à partie11 articles
LIVRE VII. De l'exécution des jugements (Décrété le 21 avril 1806. Promulgué le 1 er mai 1806.)
TITRE Ier. Des réceptions de caution6 articles
TITRE II. De la liquidation des dommages-intérêts3 articles
TITRE III. De la liquidation des fruits1 article
TITRE IV. Des redditions de comptes16 articles
TITRE V. De la liquidation des dépens et frais1 article
TITRE VI. Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes
Chapitre I. Principe général (L. 16 décembre 2003)2 articles
Chapitre IV. Des mesures d'exécution (L. 16 décembre 2003)7 articles
TITRE VII. Des saisies-arrêts ou oppositions26 articles
TITRE VIII. Des saisies-exécutions43 articles
TITRE IX. De la saisie des fruits pendants par racine ou de la saisie-brandon10 articles
TITRE X. De la saisie des rentes constituées sur particuliers20 articles
TITRE XI. De la distribution par contribution17 articles
TITRE XII. De la saisie immobilière (L. 2 janvier 1889)46 articles
TITRE XIII. Des incidents de la saisie immobilière (L. 2 janvier 1889)33 articles
TITRE XIV. De l'ordre (L. 2 janvier 1889)31 articles
TITRE XV. Des référés (Règl. g.-d. 25 novembre 1983)
Section Ière. Du référé auprès du tribunal d'arrondissement (L. 26 mars 1997)
Sous-Section 1. Des provisions sur requête (L. 26 mars 1997)13 articles
Sous-Section 2. Des référés sur assignation9 articles
Section II. Du référé auprès du tribunal du travail (L. 6 décembre 1989)8 articles
LIVRE Ier. (Décrété le 22 avril 1806. Promulgué le 2 mai suivant.)
TITRE Ier. Des offres de paiement et de la consignation7 articles
TITRE III. De la saisie-revendication6 articles
TITRE IV. De la surenchère sur aliénation volontaire9 articles
TITRE V. Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte, ou pour le faire réformer20 articles
TITRE VI. Des absents (L. 31 juillet 1987)
Section Ire. De la présomption d'absence4 articles
Section II. De la déclaration d'absence6 articles
TITRE VIbis. ( L. du 27 juin 2018 ) Du juge aux affaires familiales
Chapitre I er . Dispositions générales11 articles
Chapitre II. Dispositions applicables à la procédure de divorce
Section I re . Disposition générale1 article
Section II. De la procédure de divorce par consentement mutuel11 articles
Sous-Section 1 re . De la procédure relative au fond et aux mesures provisoires
Paragraphe 1 er . Du fond21 articles
Paragraphe 2. Des mesures provisoires4 articles
Sous-section 2. Des mesures provisoires demandées par la voie du référé exceptionnel1 article
Chapitre III. Dispositions particulières9 articles
TITRE VII. De l'intervention de justice quant aux droits des conjoints (L. 12 décembre 1972)10 articles
TITRE VIIbis. De l’intervention de justice en cas de violence domestique (L. 8 septembre 2003)
Section II. De diverses autres interdictions et injonctions en matière de violence6 articles
TITRE VIIter. De l’intervention de justice dans certains cas de violence (L. 8 mai 2009)2 articles
TITRE VIII. Des séparations de biens et autres changements de régime matrimonial (L. 4 février 1974)
Paragraphe Ier. Des séparations de biens8 articles
Paragraphe II. Des changements de régime matrimonial3 articles
TITRE IX. De la séparation de corps (L. 27 juillet 1997)2 articles
TITRE X. De l'adoption (L. 13 juin 1989)
Paragraphe Ier. De la déclaration d'abandon4 articles
Paragraphe II. De l'adoption10 articles
Paragraphe III. De la révocation de l'adoption (L. 17 décembre 2021)1 article
TITRE XI. De l'audition de l'enfant en justice (L. 27 juillet 1997)1 article
TITRE XII. De la tutelle et de l'autorité parentale
Paragraphe II. ( L. du 27 juin 2018 ) Du retrait de l’autorité parentale11 articles
TITRE XIII. Des régimes de protection applicables aux majeurs (Règl. g.-d. 27 octobre 1982)
Paragraphe Ier. De la tutelle16 articles
Paragraphe II. De la curatelle2 articles
Paragraphe III. De la sauvegarde de justice6 articles
Paragraphe IV. Dispositions communes4 articles
TITRE XV. Du bénéfice de cession9 articles
TITRE XVI. Du répertoire civil (Règl. g.-d. 31 décembre 1982)5 articles
TITRE Ier. De l'apposition des scellés après décès19 articles
TITRE II. Des oppositions aux scellés2 articles
TITRE III. De la levée du scellé13 articles
TITRE IV. De l'inventaire4 articles
TITRE V. De la vente du mobilier8 articles
TITRE VI. De la vente des biens immeubles8 articles
TITRE VII. Des partages et licitations23 articles
TITRE VIII. Du bénéfice d'inventaire10 articles
TITRE IX. Des renonciations à succession (L. 4 février 1974)1 article
TITRE X. Du curateur à une succession vacante6 articles
LIVRE III. (Décrété le 29 avril 1806. Promulgué le 9 mai suivant.)
TITRE I. er . Des arbitrages (L. 19 avril 2023)
Chapitre I. De l’arbitrabilité3 articles
Chapitre II. De la convention d’arbitrage5 articles
Chapitre III. Le tribunal arbitral10 articles
Chapitre IV. Le juge d’appui2 articles
Chapitre V. L’instance arbitrale14 articles
Chapitre VI. La sentence arbitrale6 articles
Chapitre VII. L’exécution de la sentence et les voies de recours
Section I re . Les sentences rendues au Grand-Duché de Luxembourg12 articles
Section II. Les sentences rendues à l’étranger5 articles
TITRE II. De la médiation (L. 24 février 2012)
Chapitre Ier. Principes généraux (L. 24 février 2012)7 articles
Chapitre II. De la médiation conventionnelle (L. 24 février 2012)4 articles
Chapitre III. De la médiation judiciaire (L. 24 février 2012)
Section I. Dispositions générales5 articles
Section II. Dispositions relatives à la médiation familiale4 articles
DISPOSITIONS GÉNÉRALES17 articles
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.