Code civil
Chapitre Ier. De la jouissance des droits civils9 articles
Chapitre II. De la privation des droits civils
Section Ire. De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Luxembourgeois2 articles
Section II. De la privation des droits civils par suite de condamnations1 article
TITRE II. Des actes de l'état civil (Décrété le 11 mars 1803. Promulgué le 21 du même mois.)
Chapitre Ier. Dispositions générales22 articles
Chapitre II. Des actes de naissance8 articles
Chapitre III. Des actes de mariage14 articles
Chapitre IV. Des actes de décès11 articles
Chapitre V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire luxembourgeois11 articles
Chapitre VI. De la rectification des actes de l'état civil6 articles
TITRE III. Du domicile (Décrété le 14 mars 1803. Promulgué le 24 du même mois.)10 articles
TITRE IV. Des absents (Loi du 31 juillet 1987, Mém. 1987, 1694)
Chapitre Ier. De la présomption d'absence10 articles
Chapitre II. De la déclaration d'absence12 articles
TITRE V. Du mariage ( Décrété le 17 mars 1803. Promulgué le 27 du même mois.)
Chapitre Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage15 articles
Chapitre II. Des formalités relatives à la célébration du mariage8 articles
Chapitre III. Des oppositions au mariage10 articles
Chapitre IV. Des demandes en nullité de mariage23 articles
Chapitre V. Des obligations qui naissent du mariage9 articles
Chapitre VII. De la dissolution du mariage1 article
Chapitre VIII. Des seconds mariages (abrogé L. 4 juillet 2014)1 article
TITRE VI. Du divorce (Décrété le 21 mars 1803. Promulgué le 31 du même mois.)
Chapitre Ier. Des cas de divorce ( L. du 27 juin 2018 )1 article
Section I re . Du divorce par consentement mutuel2 articles
Section II. Du divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales
Paragraphe 1 er . Dispositions relatives au fond2 articles
Paragraphe 2. Dispositions relatives aux mesures provisoires3 articles
Paragraphe 3. Dispositions relatives au prononcé du divorce et de la liquidation1 article
Chapitre II. Des conséquences du divorce ( L. du 27 juin 2018 )
Sous-section I re . De la date à laquelle se produisent les effets du divorce4 articles
Sous-section II . Des conséquences du divorce pour les conjoints
Paragraphe 1 er . De la réunion des conjoints1 article
Sous-section III. Des conséquences du divorce pour les enfants2 articles
Section II . Dispositions applicables au divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales
Paragraphe 1 er . Des pensions alimentaires5 articles
Paragraphe 2. Des avantages matrimoniaux1 article
Paragraphe 3. De la créance liée aux droits de pension1 article
Paragraphe 4. Du logement1 article
Chapitre III. Règle de conflit de lois ( L. du 27 juin 2018 )1 article
Chapitre IV. Des effets du divorce
Chapitre V. De la séparation de corps6 articles
TITRE VII. De la filiation (L. 13 avril 1979, Mém. 1979, 736)
Chapitre Ier. De la filiation légitime
Section Ire. De la présomption de paternité9 articles
Section II. Des preuves de la filiation légitime14 articles
Section III. De la légitimation5 articles
Chapitre II. De la filiation naturelle
Section Ire. Des modes d'établissement en général de la filiation naturelle et de ses effets9 articles
Section II. De la reconnaissance5 articles
Section III. Des actions en recherche de paternité et de maternité7 articles
Chapitre III. Dispositions communes8 articles
TITRE VIII. De l'adoption (L. 13 juin 1989, Mém. 1989, 876)
Chapitre Ier. De l'adoption simple
Section Ire. Des conditions requises pour l'adoption simple17 articles
Section II. Des effets de l'adoption simple11 articles
Chapitre II. De l'adoption plénière
Section Ire. Des conditions requises pour l'adoption plénière3 articles
Section II. Des effets de l'adoption plénière6 articles
Chapitre III. Des conflits de loi.1 article
TITRE IX. De l'autorité parentale (L. 6 février 1975, Mém. 1975, 260)
Chapitre Ier. De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section I re . Dispositions générales ( L. du 27 juin 2018 )6 articles
Section II. Des principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale ( L. du 27 juin 2018 )4 articles
Section III. De l’exercice de l’autorité parentale par les parents séparés ( L. du 27 juin 2018 )10 articles
Section IV. De l’intervention des tiers ( L. du 27 juin 2018 )5 articles
Chapitre II. De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant6 articles
Chapitre III. De la délégation de l'autorité parentale (Loi du 18 avril 1984, Mém. 1984, 766)8 articles
Chapitre IV. Du retrait total ou partiel de l’autorité parentale ( L. du 27 juin 2018 )7 articles
TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (L. 6 février 1975, Mém. 1975, 260)
Chapitre Ier. De la minorité1 article
Section Ire. Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle11 articles
Section II. De l'organisation de la tutelle
Paragraphe Ier. Du juge aux affaires familiales ( L. du 27 juin 2018 )4 articles
Paragraphe II. Du tuteur9 articles
Paragraphe III. Du conseil de famille10 articles
Paragraphe IV. Des autres organes de la tutelle10 articles
Paragraphe V. Des charges tutélaires20 articles
Section III. Du fonctionnement de la tutelle20 articles
Section IV. Des comptes de la tutelle et des responsabilités7 articles
Chapitre III. De l'émancipation6 articles
Chapitre Ier. Dispositions générales9 articles
Chapitre II. Des majeurs sous la sauvegarde de justice7 articles
Chapitre III. Des majeurs en tutelle22 articles
Chapitre IV. Des majeurs en curatelle14 articles
TITRE Ier. De la distinction des biens (Décrété le 25 janvier 1804. Promulgué le 4 février.)1 article
Chapitre Ier. Des immeubles10 articles
Chapitre II. Des meubles10 articles
Chapitre III. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent7 articles
TITRE II. De la propriété (Décrété le 27 janvier 1804. Promulgué le 6 février.)3 articles
Chapitre Ier. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose4 articles
Chapitre II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose1 article
Section Ire. Du droit d'accession relativement aux choses immobilières13 articles
Section II. Du droit d'accession relativement aux choses mobilières13 articles
Chapitre Ier. De l'usufruit4 articles
Section Ire. Des droits de l'usufruitier18 articles
Section II. Des obligations de l'usufruitier17 articles
Section III. Comment l'usufruit prend fin8 articles
Chapitre II. De l'usage et de l'habitation12 articles
TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgué le 10 février)3 articles
Chapitre Ier. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux9 articles
Chapitre II. Des servitudes établies par la loi4 articles
Section Ire. Du mur et du fossé mitoyens22 articles
Section II. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions1 article
Section III. Des vues sur la propriété de son voisin6 articles
Section IV. De l'égout des toits1 article
Section V. Du droit de passage4 articles
Chapitre III. Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section Ire. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens4 articles
Section II. Comment s'établissent les servitudes7 articles
Section III. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due6 articles
Dispositions générales (Décrété le 19 avril 1803. Promulgué le 29 du même mois.)7 articles
TITRE Ier. Des successions (Décrété le 19 avril 1803. Promulgué le 29 du même mois.)
Chapitre II. Des qualités requises pour succéder6 articles
Chapitre III. Des divers ordres de succession
Section Ire. Dispositions générales8 articles
Section II. De la représentation6 articles
Section III. Des successions déférées aux descendants1 article
Section IV. Des successions déférées aux ascendants4 articles
Section V. Des successions collatérales6 articles
Section VI. Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle (L. 26 avril 1979)4 articles
Section VII. Des droits successoraux du conjoint survivant5 articles
Chapitre IV. Des droits successoraux de l'Etat (L. 26 avril 1979)6 articles
Chapitre V. De l'acceptation et de la répudiation des successions
Section Ire. De l'acceptation10 articles
Section II. De la renonciation aux successions9 articles
Section III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire18 articles
Section IV. Des successions vacantes5 articles
Chapitre VI. Du partage et des rapports
Section Ire. De l'indivision et de l'action en partage (L. 8 avril 1993)52 articles
Section II. Des rapports24 articles
Section III. Du paiement des dettes13 articles
Section IV. Des effets du partage, et de la garantie des lots4 articles
Section V. De la rescision en matière de partage6 articles
Chapitre Ier. Dispositions générales8 articles
Chapitre II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament12 articles
Chapitre III. De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section Ire. De la portion de biens disponible7 articles
Section II. De la réduction des donations et legs15 articles
Chapitre IV. Des donations entre vifs
Section Ire. De la forme des donations entre vifs22 articles
Section II. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs14 articles
Chapitre V. Des dispositions testamentaires
Section Ire. Des règles générales sur la forme des testaments14 articles
Section II. Des règles sur la forme de certains testaments21 articles
Section III. Des institutions d'héritier et des legs en général1 article
Section IV. Du legs universel7 articles
Section V. Du legs à titre universel4 articles
Section VI. Des legs particuliers11 articles
Section VII. Des exécuteurs testamentaires10 articles
Section VIII. De la révocation des testaments et de leur caducité13 articles
Chapitre VII. Des partages faits par les ascendants (L. 12 mars 1982)4 articles
Section Ire. Des donations-partages8 articles
Section II. Des testaments-partages2 articles
Chapitre Ier. Dispositions préliminaires7 articles
Chapitre II. Des conditions essentielles pour la validité des conventions1 article
Section Ire. Du consentement14 articles
Section II. De la capacité des parties contractantes4 articles
Section III. De l'objet et de la matière des contrats5 articles
Section IV. De la cause3 articles
Chapitre III. De l'effet des obligations
Section Ire. Dispositions générales5 articles
Section II. De l'obligation de donner6 articles
Section III. De l'obligation de faire ou de ne pas faire4 articles
Section IV. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation12 articles
Section V. De l'interprétation des conventions9 articles
Section VI. De l'effet des conventions à l'égard des tiers3 articles
Chapitre IV. Des diverses espèces d'obligations
Section Ire. Des obligations conditionnelles
Paragraphe Ier. De la condition en général, et de ses diverses espèces13 articles
Paragraphe II. De la condition suspensive2 articles
Paragraphe III. De la condition résolutoire2 articles
Section II. Des obligations à terme4 articles
Section III. Des obligations alternatives8 articles
Section IV. Des obligations solidaires
Paragraphe Ier. De la solidarité entre les créanciers3 articles
Paragraphe II. De la solidarité de la part des débiteurs17 articles
Section V. Des obligations divisibles et indivisibles3 articles
Paragraphe Ier. Des effets de l'obligation divisible2 articles
Paragraphe II. Des effets de l'obligation indivisible4 articles
Section VI. Des obligations avec clauses pénales8 articles
Chapitre V. De l'extinction des obligations1 article
Paragraphe Ier. Du paiement en général14 articles
Paragraphe II. Du paiement avec subrogation4 articles
Paragraphe III. De l'imputation des paiements4 articles
Paragraphe IV. Des offres de paiement et de la consignation8 articles
Paragraphe V. De la cession de biens6 articles
Section II. De la novation11 articles
Section III. De la remise de la dette7 articles
Section IV. De la compensation11 articles
Section V. De la confusion2 articles
Section VI. De la perte de la chose due2 articles
Section VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions11 articles
Chapitre VI. De la preuve des obligations, et de celle du paiement2 articles
Section Ire. De la preuve littérale
Paragraphe Ier. Du titre authentique7 articles
Paragraphe II. De l'acte sous seing privé13 articles
Paragraphe III. Des copies des actes sous seing privé (L. 14 août 2000)3 articles
Paragraphe IV. Des copies des titres2 articles
Paragraphe V. Des actes récognitifs et confirmatifs4 articles
Section II. De la preuve testimoniale7 articles
Section III. Des présomptions1 article
Paragraphe Ier. Des présomptions établies par la loi3 articles
Paragraphe II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi1 article
Section IV. De l'aveu de la partie3 articles
Section V. Du serment1 article
Paragraphe Ier. Du serment décisoire8 articles
Paragraphe II. Du serment déféré d'office4 articles
Chapitre Ier. Des quasi-contrats11 articles
Chapitre II. Des délits et des quasi-délits5 articles
TITRE V. Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux (L. 4 février 1974)
Chapitre Ier. Dispositions générales13 articles
Chapitre II. Du régime en communauté
1 Première partie. De la communauté légale1 article
Section Ire. De ce qui compose la communauté activement et passivement
Paragraphe Ier. De l'actif de la communauté8 articles
Paragraphe II. Du passif de la communauté
1. De l'obligation8 articles
2. De la contribution4 articles
Section II. De l'administration de la communauté et des biens propres21 articles
Section III. De la dissolution de la communauté
Paragraphe Ier. Des causes de dissolution et de la séparation de biens10 articles
Paragraphe II. De la liquidation et du partage de la communauté15 articles
Paragraphe III. De l'obligation et de la contribution au passif après le partage
1. De l'obligation3 articles
2. De la contribution8 articles
Deuxième partie. De la communauté conventionnelle1 article
Section Ire. De la communauté de meubles et acquêts4 articles
Section II. Des clauses relatives à l'administration
Paragraphe Ier. De la clause de la main commune1 article
Paragraphe II. De la clause de représentation mutuelle2 articles
Section III. De la clause de prélèvement moyennant indemnité4 articles
Section IV. Du preciput5 articles
Section V. De la stipulation de parts inégales5 articles
Section VI. De la communauté universelle1 article
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II2 articles
Chapitre III. Du régime de séparation de biens7 articles
Chapitre IV. Du régime de participation aux acquêts13 articles
TITRE VI. De la vente (Décrété le 6 mars 1804. Promulgué le 16 du même mois.)
Chapitre Ier. De la nature et de la forme de la vente12 articles
Chapitre II. Qui peut acheter ou vendre4 articles
Chapitre III. Des choses qui peuvent être vendues4 articles
Chapitre III-I. De la vente d'immeubles à construire ( L. 28 décembre 1976 )14 articles
Chapitre IV. Des obligations du vendeur
Section Ire. Dispositions générales2 articles
Section II. De la délivrance21 articles
Section III. De la garantie1 article
Paragraphe Ier. De la garantie en cas d'éviction15 articles
Paragraphe II. De la garantie des défauts de la chose vendue11 articles
Chapitre V. Des obligations de l'acheteur8 articles
Chapitre VI. De la nullité et de la résolution de la vente1 article
Section Ire. De la faculté de rachat15 articles
Section II. De la rescision de la vente pour cause de lésion12 articles
Chapitre VII. De la licitation3 articles
Chapitre VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels13 articles
TITRE VII. De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.)6 articles
TITRE VIII. Du contrat de louage (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.)
Chapitre Ier. Dispositions générales5 articles
Chapitre II. Du louage des choses1 article
Section Ire. Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux38 articles
Section II. Des règles particulières aux baux à loyer12 articles
Section III. Des règles particulières aux baux commerciaux11 articles
Section IV. Des règles particulières aux baux à ferme16 articles
Chapitre III. Du louage d'ouvrage et d'industrie1 article
Section Ire. Du louage de domestiques et ouvriers2 articles
Section II. Des voituriers par terre et par eau5 articles
Section III. Des devis et des marchés13 articles
Chapitre IV. Du bail à cheptel
Section Ire. Dispositions générales4 articles
Section II. Du cheptel simple14 articles
Section III. Du cheptel à moitié3 articles
Section IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
Paragraphe Ier. Du cheptel donné au fermier6 articles
Paragraphe II. Du cheptel donné au colon partiaire4 articles
Section V. Du contrat improprement appelé cheptel1 article
TITRE IX. Des sociétés (L. 28 décembre 1992) (Décrété le 8 mars 1804. Promulgué le 18 du même mois.)
Chapitre Ier. Dispositions générales3 articles
Chapitre II. Des diverses espèces de sociétés1 article
Section Ire. Des sociétés universelles5 articles
Section II. De la société particulière2 articles
Chapitre III. Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers
Section Ire. Des engagements des associés entre eux20 articles
Section II. Des engagements des associés à l'égard des tiers3 articles
Chapitre IV. Des différentes manières dont finit la société9 articles
Disposition relative aux sociétés de commerce1 article
TITRE X. Du prêt (Décrété le 9 mars 1804. Promulgué le 19 du même mois.)1 article
Chapitre Ier. Du prêt à usage, ou commodat
Section Ire. De la nature du prêt à usage5 articles
Section II. Des engagements de l'emprunteur8 articles
Section III. Des engagements de celui qui prête à usage4 articles
Chapitre II. Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section Ire. De la nature du prêt de consommation6 articles
Section II. Des obligations du prêteur4 articles
Section III. Des engagements de l'emprunteur3 articles
Chapitre III. Du prêt à intérêt11 articles
TITRE XI. Du dépôt et du séquestre (Décrété le 14 mars 1804. Promulgué le 24 du même mois.)
Chapitre Ier. Du dépôt en général et de ses diverses espèces2 articles
Chapitre II. Du dépôt proprement dit
Section Ire. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt4 articles
Section II. Du dépôt volontaire6 articles
Section III. Des obligations du dépositaire20 articles
Section IV. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait2 articles
Section V. Du dépôt nécessaire9 articles
Section Ire. Des diverses espèces de séquestre1 article
Section II. Du séquestre conventionnel5 articles
Section III. Du séquestre ou dépôt judiciaire3 articles
TITRE XII. Des contrats aléatoires (Décrété le 10 mars 1804. Promulgué le 20 du même mois.)1 article
Chapitre Ier. Du jeu et du pari3 articles
Chapitre II. Du contrat de rente viagère
Section Ire. Des conditions requises pour la validité du contrat9 articles
Section II. Des effets du contrat entre les parties contractantes7 articles
TITRE XIII. Du mandat (Décrété le 10 mars 1804. Promulgué le 20 du même mois.)
Chapitre Ier. De la nature et de la forme du mandat7 articles
Chapitre II. Des obligations du mandataire7 articles
Chapitre III. Des obligations du mandant5 articles
Chapitre IV. Des différentes manières dont le mandat finit8 articles
TITRE XIV. Du cautionnement (Décrété le 14 février 1804. Promulgué le 24 du même mois.)
Chapitre Ier. De la nature et de l'étendue du cautionnement10 articles
Chapitre II. De l'effet du cautionnement
Section Ire. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution7 articles
Section II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution5 articles
Section III. De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs1 article
Chapitre III. De l'extinction du cautionnement6 articles
Chapitre IV. De la caution légale et de la caution judiciaire4 articles
TITRE XV. Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.)15 articles
TITRE XVI. De l'astreinte (L. 21 juillet 1976)9 articles
TITRE XVII. Du nantissement (Décrété le 16 mars 1804. Promulgué le 26 du même mois.)2 articles
Chapitre Ier. Du gage12 articles
Chapitre II. De l'antichrèse7 articles
TITRE XVIII. Des privilèges et hypothèques (Décrété le 19 mars 1804. Promulgué le 29 du même mois.)
Chapitre Ier. Dispositions générales3 articles
Chapitre II. Des privilèges5 articles
Section Ire. Des privilèges sur les meubles1 article
Paragraphe Ier. Des privilèges généraux sur les meubles1 article
Paragraphe II. Des privilèges sur certains meubles1 article
Section II. Des privilèges sur les immeubles1 article
Section III. Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles2 articles
Section IV. Comment se conservent les privilèges8 articles
Chapitre III. Des hypothèques7 articles
Section Ire. Des hypothèques légales2 articles
Section II. Des hypothèques judiciaires1 article
Section III. Des hypothèques conventionnelles10 articles
Section IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles3 articles
Chapitre IV. Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques12 articles
Chapitre V. De la radiation et réduction des inscriptions9 articles
Chapitre VI. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs14 articles
Chapitre VII. De l'extinction des privilèges et hypothèques1 article
Chapitre VIII. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques12 articles
Chapitre X. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs8 articles
Chapitre Ier. De l'expropriation forcée15 articles
Chapitre II. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers1 article
TITRE XX. De la prescription (Décrété le 15 mars 1804. Promulgué le 25 du même mois.)
Chapitre Ier. Dispositions générales9 articles
Chapitre II. De la possession8 articles
Chapitre III. Des causes qui empêchent la prescription6 articles
Chapitre IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
Section Ire. Des causes qui interrompent la prescription9 articles
Section II. Des causes qui suspendent le cours de la prescription7 articles
Chapitre V. Du temps requis pour prescrire
Section Ire. Dispositions générales2 articles
Section II. De la prescription trentenaire3 articles
Section III. De la prescription par dix et vingt ans6 articles
Section IV. De quelques prescriptions particulières11 articles
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.