Art. 80 Loi du 8 juillet 2022 modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création…

In forcesince 15 Jul 2022

À la suite de l’article 91, point 1, de la même loi, il est ajouté un point 1bis nouveau, libellé comme suit :

« 1bis.

soutenir et accompagner le développement personnel professionnel et psycho-social du personnel de l’éducation nationale ; ».