L’intitulé de la section 5 du chapitre 3bis de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 5
Évaluation des épreuves de la formation théorique. ».
L’intitulé de la section 5 du chapitre 3bis de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 5
Évaluation des épreuves de la formation théorique. ».