À l’article 1er de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :
le point 1 est supprimé ;
le point 3 est supprimé ;
au point 13, les termes le Centre de logopédie et l’éducation différenciée sont remplacés par ceux de les Centres de compétences, les établissements de formation d’adultes ;
le point 15 est remplacé par le texte suivant :
formation initiale : conditions d’études requises pour l’admission au service de l’État des carrières visées aux articles 5, 6, 7, 8, 66 et 67 ; » ;
le point 18bis est remplacé par le texte suivant :
« 18bis.période d’initiation : les deux premières années de service de l’employé visé aux articles 66 et 67 à compter de l’entrée en vigueur de son contrat à durée indéterminée ; » ;
à la suite du point 18bis, il est inséré un point 18ter nouveau, libellé comme suit :
« 18ter.personnel coordonnant : les présidents des comités d’écoles et les coordinateurs de cycle tels que prévus par la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; » ;
au point 20, les termes socio- éducatives « socio-éducatif » sont remplacés par ceux de éducatives, socio-éducatives et psycho-sociales ;
au point 21, les termes le personnel coordonnant, sont insérés entre les termes le personnel dirigeant, et les termes le personnel enseignant ;
à la suite du point 22, il est ajouté un point 22bis nouveau, libellé comme suit :
« 22bis.responsable de division : la fonction définie dans l’organigramme interne de l’Institut ; » ;
au point 24, les termes et l’insertion professionnelle sont remplacés par ceux de générale, la formation spéciale et la formation à la pratique professionnelle.