L’intitulé de la section 3 du chapitre 2 de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 3
Instruments et référentiel du stage. ».
L’intitulé de la section 3 du chapitre 2 de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 3
Instruments et référentiel du stage. ».