À l’article 89-10 de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :
à l’alinéa 5, point 3, les termes entre le directeur de région sont remplacés par ceux de entre un directeur de région ;
à la suite de l’alinéa 5, il est ajouté un alinéa 6 nouveau, libellé comme suit :
« Dans le cas où le chargé de cours est évalué, au-delà de la période d’initiation, à l’inspection conformément aux dispositions de l’article 89-11, paragraphe 6, l’évaluation est assurée par un directeur de région et un instituteur fonctionnaire nommé par le directeur de l’Institut. ».