L’intitulé de la section 3 du chapitre 2bis de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 3
Instruments et référentiels de la période d’initiation. ».
L’intitulé de la section 3 du chapitre 2bis de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 3
Instruments et référentiels de la période d’initiation. ».