Art. 8 Loi du 8 juillet 2022 modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création…

In forcesince 15 Jul 2022

À l’article 6 de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :

à la phrase liminaire, les termes en période de stage sont remplacés par celui de stagiaires ;

au point 3, lettre a), les termes maître instructeur sont remplacés par ceux de maître d’enseignement.