L’intitulé de la section 7 du chapitre 2 de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 7
Formation générale et formation spéciale des stagiaires visés à l’article 7. ».
L’intitulé de la section 7 du chapitre 2 de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 7
Formation générale et formation spéciale des stagiaires visés à l’article 7. ».