L’intitulé de la section 2 du chapitre 2bis de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 2
Objectifs de la période d’initiation. ».
L’intitulé de la section 2 du chapitre 2bis de la même loi est remplacé par l’intitulé suivant :
« Section 2
Objectifs de la période d’initiation. ».