L’article 79, alinéa 4 est modifié comme suit :
À la première phrase, les termes Code des assurances sociales sont remplacés par les termes Code de la sécurité sociale .
À la deuxième phrase, la référence à l’article 341 du Code des assurances sociales est remplacée par la référence à l’article 419 du Code de la sécurité sociale.