L’article 20 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, le terme formules est remplacé à deux reprises par les termes formules standardisées.
Les alinéas 2 à 5 sont supprimés.
L’article 20 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, le terme formules est remplacé à deux reprises par les termes formules standardisées.
Les alinéas 2 à 5 sont supprimés.