L’article 42 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, les termes terrestres ou aériens sont remplacés par les termes non-urgents.
L’alinéa 2 prend la teneur suivante :
« La prise en charge des frais de transport en série en ambulance terrestre ou en taxi est subordonnée à une autorisation préalable de la Caisse nationale de santé accordée sur base d’une ordonnance spéciale préalable établie par le médecin en charge du traitement lorsque le déplacement de la personne protégée est nécessaire pour l’obtention de traitements médicaux programmés. ».
L’alinéa 3 est modifié comme suit :
À la première phrase, les termes et non-urgent sont insérés entre les termes transport simple et en ambulance.
À la deuxième phrase, le terme immobilisée est remplacé par le terme demi-assise.