A l’article 33, paragraphe (3), tiret a), de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif les termes conformément à la loi ou aux statuts de la SICAV sont remplacés par les termes conformément à la loi et aux statuts de la SICAV .
Art. 66 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…88-288-588-693Law
… ou dans un pays tiers agréé au titre du chapitre II de la directive 2011/61/UE, sous réserve de l'application de l'article 66, paragraphe 3, de ladite directive lorsque la gestion de l'OPC est assurée par un gestionnaire établi dans …
Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - modi…808586Law
… dans un pays tiers agréé au titre du chapitre II de la directive 2011/61/UE, sous réserve de l’application de l’article 66, paragraphe (3), de ladite directive lorsque la gestion du fonds d’investissement spécialisé est assurée …
Loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et porta…450Law
… ou dans un pays tiers agréé au titre du chapitre II de la directive 2011/61/UE, sous réserve de l'application de l'article 66, paragraphe 3 de ladite directive lorsque la gestion du fonds d'investissement alternatif réservé est …
Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) e…4753Law
… tiers et qui est agréé au titre du chapitre II de la directive 2011/61/UE, sous réserve de l’application de l’article 66, paragraphe (3), de ladite directive lorsque la SICAR est gérée par un gestionnaire établi dans un pays …
Règlement CSSF N° 15-03 arrêtant les modalités d'application de l'article 46 de la loi d…3Law
… 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, sous réserve de l’application de l’article 66, paragraphe (3), de ladite directive. (2) Le présent règlement ne vise pas la commercialisation de FIA de droit …
Loi du 21 juillet 2023 portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 rela…46Law
… dans un pays tiers agréé au titre du chapitre II de la directive 2011/61/UE, sous réserve de l’application de l’article 66, paragraphe 3, de ladite directive lorsque la gestion de la SICAV est assurée par un gestionnaire établi …
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…Law
- num:lu=loi/2010-12-17 (several documents carry this name)