A l’article 2, paragraphe (2), 1er tiret, de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, les termes dont l’objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières ou dans d’autres actifs financiers liquides visés à l’article 41, paragraphe (1), de la présente loi sont remplacés par les termes dont l’objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières et/ou dans d’autres actifs financiers liquides visés à l’article 41, paragraphe (1), de la présente loi .
Art. 61 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
In forcesince 15 Jul 2013
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…Law
Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…41Law
- num:lu=loi/2010-12-17 (several documents carry this name)