Les termes conformément à la loi ou au règlement de gestion utilisés aux alinéas a) et b) du paragraphe (2) de l’article 18 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif sont remplacés par les termes conformément à la loi et au règlement de gestion .
Art. 62 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
In forcesince 15 Jul 2013
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…Law
- num:lu=loi/2010-12-17 (several documents carry this name)