L’intitulé du chapitre 16 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif est remplacé par un nouvel intitulé libellé comme suit: Chapitre 16. – Des autres sociétés de gestion .
Art. 100 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
In forcesince 15 Jul 2013
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…Law
- num:lu=loi/2010-12-17 (several documents carry this name)