Le texte de l’avant-dernier alinéa du paragraphe (5) de l’article 79 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif est remplacé par un nouveau texte dont la teneur est la suivante:
«La fusion ou la division d’un OPCVM maître ne prend effet que si celui-ci a fourni à tous ses porteurs de parts et aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de ses OPCVM nourriciers les informations visées à l’article 72 ou des informations comparables à celles-ci, au plus tard soixante jours avant la date de prise d’effet proposée.»