Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…
Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés; - de l’article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Chapitre 1er. Dispositions générales et champ d'application
Chapitre 2. Des fonds communs de placement en valeurs mobilières
Chapitre 3. Des SICAV en valeurs mobilières
Chapitre 4. Des autres sociétés d'investissement en valeurs mobilières
Chapitre 5. Politique de placement d'un OPCVM
Chapitre 5bis. Outils de gestion de la liquidité
Chapitre 6. Des OPCVM établis au Luxembourg commercialisant leurs parts dans d'autres États membres
Chapitre 7. Des OPCVM établis dans d'autres États membres commercialisant leurs parts au Luxembourg
A. Principe, autorisation et approbation
B. Contrôle des tiers, information des porteurs de parts et autres droits des porteurs de parts
Chapitre 9. Structures maître-nourricier
A. Champ d'application et autorisation
B. Dispositions communes aux OPCVM maîtres et nourriciers
C. Dépositaires et réviseurs d'entreprises agréés
D. Informations obligatoires et communications publicitaires de l'OPCVM nourricier
E. Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître
Chapitre 15. Des sociétés de gestion assurant la gestion d'OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE
Titre B. Relations avec les pays tiers
Titre D. Libre établissement et libre prestation des services
Titre E. Des sociétés de gestion appartenant à un conglomérat financier
Chapitre 20. Organisation de la surveillance
A. Autorité compétente pour la surveillance
C. Pouvoirs de surveillance et de sanction
Chapitre 21. Obligations concernant l'information des investisseurs
A. Publication d'un prospectus et de rapports périodiques
B. Publication d'autres renseignements
C. Informations clés pour l'investisseur à établir par les OPCVM
Chapitre 22. Dispositions pénales
Chapitre 23. Dispositions fiscales
Chapitre 24. Dispositions spéciales relatives à la forme juridique
Chapitre 25. Dispositions transitoires
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.