Le règlement de gestion ou les documents constitutifs de la société d'investissement font partie intégrante du prospectus auquel ils doivent être annexés.
Toutefois, les documents visés au paragraphe 1 peuvent ne pas être annexés au prospectus, à condition que le porteur de parts soit informé que, à sa demande, ces documents lui seront envoyés ou qu'il sera informé de l'endroit où il pourra les consulter dans chaque État membre où les parts sont mises sur le marché.