Art. 151 Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…

In forcesince 17 Jan 2025cited 1×
(1)

Le prospectus doit contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent juger en pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci. Le prospectus comporte une description claire et facile à comprendre du profil de risque du fonds, indépendamment des instruments dans lesquels il investit.

Pour les OPCVM relevant du champ d'application de la partie I, le prospectus doit également comporter :

soit les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l'identité des personnes responsables de l'attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu'un tel comité existe ;

soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l'identité des personnes responsables de l'attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu'un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet – y compris une référence à ce site internet – et qu'un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.

(2)

Le prospectus comporte au moins les renseignements prévus à l'annexe I, schéma A, de la présente loi, pour autant que ces renseignements ne figurent pas déjà dans les documents constitutifs annexés au prospectus conformément à l'article 152, paragraphe 1.

(3)

Le rapport annuel doit contenir un bilan ou un état de l'actif et du passif, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l'exercice, un rapport sur les activités de l'exercice écoulé et les autres renseignements prévus à l'annexe I, schéma B, de la présente loi, ainsi que toute information significative permettant aux investisseurs de porter, en connaissance de cause, un jugement sur l'évolution de l'activité et les résultats de l'OPC.

Pour les OPCVM relevant du champ d'application de la partie I, le rapport annuel doit également mentionner :

le montant total des rémunérations pour l'exercice, ventilé en rémunérations fixes et variables, payées par la société de gestion et la société d'investissement à son personnel, et le nombre de bénéficiaires, ainsi que, le cas échéant, tout montant payé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les éventuelles commissions de performance ;

le montant agrégé des rémunérations, ventilé par catégories de salariés ou d'autres membres du personnel visées à l'article 111bis, paragraphe 3 ;

une description de la manière dont les rémunérations et les avantages ont été calculés ;

les résultats des examens visés à l'article 111ter, paragraphe 1er, points c) et d), y compris toute irrégularité qui s'est produite ;

toute modification importante de la politique de rémunération adoptée.

(4)

Le rapport semestriel doit contenir au moins les renseignements prévus aux chapitres I à IV de l'annexe I, schéma B, de la présente loi. Lorsqu'un OPC a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées doivent indiquer le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.

(5)

Les schémas tels que prévus par les paragraphes 2, 3 et 4 peuvent être différenciés par la CSSF pour les OPC relevant des articles 87 et 100, suivant que ces OPC présentent certaines caractéristiques ou remplissent certaines conditions.