La présente partie s'applique à tous les OPCVM visés à l'article 3 et à tous les OPC relevant de la présente loi et non visés par la partie I.
Art. 87 Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et - portant tr…
Loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation d…3Law
… la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; aux organismes de placement collectif visés aux articles 2 et 87 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; aux fonds …
Loi du 28 octobre 2022 portant création de la procédure de dissolution administrative sa…2Law
… la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; les organismes de placement collectif visés aux articles 2 et 87 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; les fonds …
Cour administrative, 09.01.2024, n° 48877C du rôleDecision
… d’État, agissant d’office ou à la requête de la CSSF, la dissolution et la liquidation des OPC visés par les articles 2 et 87, dont l’inscription à la liste prévue à l’article 130 paragraphe 1 aura été définitivement …
9 Jan 2024 · 48877C
Loi du 21 juillet 2023 portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 rela…44Law
À l’article 87 de la même loi, les mots situés au Luxembourg et non concernés sont remplacés par les mots relevant de la présente loi et non visés.
Changed on 17 Jan 2025
La présente partie s’'applique à tous les OPCVM visés à l’'article 3 de la présente loi et à tous les OPC situés au Luxembourg relevant de la présente loi et non concernésvisés par la partie I.
- 17 Jan 2025 – todayin force
- 28 Dec 2010 – 17 Jan 2025earlier wording