ANNEXE II
Fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille
Gestion de portefeuille
Administration :
services juridiques et de gestion comptable du fonds ;
demandes de renseignement des clients ;
évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux) ;
contrôle du respect des dispositions réglementaires ;
tenue du registre des porteurs de parts ;
répartition des revenus ;
émission et rachat de parts ;
dénouement des contrats (y compris envoi des certificats) ;
enregistrement et conservation des opérations.
Commercialisation