Les termes à la présente loi figurant à la 1ère phrase du paragraphe (2) de l’article 122 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif sont remplacés par les termes aux règles en vigueur au Luxembourg .
Art. 97 Loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
In forcesince 15 Jul 2013