Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) e…
Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.
Chapitre 1 Dispositions générales
Chapitre III Agrément et surveillance
Chapitre IV Dissolution et liquidation
Chapitre V Publication d’un prospectus et d’un rapport annuel
Chapitre VI Publication d’autres renseignements
Chapitre VII Communication d’autres informations à la CSSF
Chapitre VIII Protection du nom
Chapitre IX Dispositions fiscales
Chapitre X Dispositions pénales
Chapitre XI Disposition finale
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.