(1)
Les documents constitutifs de la SICAR font partie intégrante du prospectus auquel ils doivent être annexés.
(2)
Toutefois, les documents visés au paragraphe (1) peuvent ne pas être annexés au prospectus, à condition que l’investisseur soit informé qu’il pourra, à sa demande, soit avoir communication de ces documents, soit connaître l’endroit où il pourra les consulter.