(1)
Le prospectus actuellement en vigueur et le dernier rapport annuel doivent être offerts gratuitement au souscripteur avant la conclusion du contrat.
(2)
Les rapports annuels sont remis sans frais aux investisseurs qui le demandent.
Le prospectus actuellement en vigueur et le dernier rapport annuel doivent être offerts gratuitement au souscripteur avant la conclusion du contrat.
Les rapports annuels sont remis sans frais aux investisseurs qui le demandent.