Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 d…
Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant le personnel de l'administration des postes.
In forceTypeorderDate2 Dec 1877Since1 Jan 1878Articles60Cited by6 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.